Une initiative doit rétablir l’égalité de traitement
Dans la restauration, les denrées alimentaires et les boissons sans alcool sont taxées trois fois plus que dans le commerce de détail ou les take-away. GastroSuisse a donc lancé une initiative populaire nationale pour mettre un terme à cette discrimination.
Les limites entre la restauration et le commerce de détail deviennent toujours plus floues. Aujourd’hui, la gastronomie se déroule partout et à toute heure. En dehors des restaurants conventionnels, les magasins des stations-service, les étals des supermarchés, les kiosques, les stands mobiles ou le comptoir des boucheries et des boulangeries se proposent tous de ravitailler le passant.
Nous ne nous opposons pas à la concurrence sur un marché libre. Il faut toutefois s’assurer que tous les acteurs sont soumis aux mêmes conditions! Ce n’est malheureusement pas le cas avec la taxe sur la valeur ajoutée, le commerce de détail et les take-away jouissant d’un avantage concurrentiel défini par l’État.
Les denrées alimentaires et les boissons sans alcool sont grevées d’un impôt de 2,4% dans le commerce de détail alors qu’elle sont soumises à un taux de TVA de 7,6%, soit trois fois supérieur, dans la restauration. Cette situation est injuste et provoque une distorsion de la concurrence.
L’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» de GastroSuisse ne demande pas de privilèges mais uniquement une égalité de traitement de tous les acteurs sur le marché de la restauration. Les mets prêts à la consommation et les boissons sans alcool doivent être soumis au même impôt, indépendamment du lieu de leur consommation.
www.stop-discrimination-tva.ch
