Le tribunal cantonal uranais condamne l’exploitant d’un bar
Le propriétaire d’un bar d’Erstfeld a été condamné par le tribunal cantonal uranais pour avoir laissé trois femmes d’origine étrangère travailler comme prostituées dans son établissement. Il a en revanche été blanchi des accusations de pornographie qui pesaient contre lui.
Cette affaire a débuté par une enquête d’investigation secrète, qui s’est terminée au printemps 2004 par une razzia. Dans ce bar, déjà connu des services de police, les enquêteurs ont arrêté trois femmes d’origine étrangère, en situation illégale. Quatre ans plus tard, le tribunal de première instance a condamné le propriétaire du bar pour violation de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers.
Le propriétaire du bar a fait appel, à la suite de quoi le tribunal cantonal uranais a annulé sa condamnation. A son tour, le procureur a fait appel avec succès auprès du Tribunal fédéral. Les juges de Lausanne ont alors annulé l’acquittement, le tribunal cantonal ayant jugé le cas d’après les dispositions sur l’investigation secrète en vigueur depuis 2005.
D’après le tribunal fédéral, les investigations secrètes auraient dû être jugées d’après le droit en vigueur en 2004. Le tribunal cantonal a ainsi revu son jugement et condamné le propriétaire du bar à une peine de 20 jours-amende de 50 francs. Viennent s’y ajouter les amendes des instances précédentes (3000 francs) et un quart des frais de procédure de 5500 francs en tout. Le reste est à la charge des caisses de l’Etat.
