Payez-vous trop de redevances Suisa?
Celui qui utilise de la musique publiquement doit rémunérer son auteur. Le montant de cette rémunération dépend notamment du genre d’utilisation de la musique. Si des conditions importantes comme les jours d’ouverture, la fréquentation ou les prix d’entrée changent, vous devez l’annoncer à la Suisa qui défend les droits d’auteur, souvent aussi dans votre propre intérêt.
La manière dont vous utilisez la musique est un facteur déterminant pour le montant des redevances. Celles-ci sont ainsi plus élevées pour la musique jouée lors d’un concert que pour la musique de fond dans une boutique. La valeur de la musique joue ici un rôle: les spectateurs se rendent à un concert pour la musique uniquement, tandis que la musique de fond dans un magasin ne joue qu’un rôle secondaire.
En Suisse, les tarifs de la Suisa règlent le prix des divers types d’utilisation. Les tarifs doivent respecter le principe de l’équité prévu par la loi sur le droit d’auteur. Les critères permettant de déterminer le niveau des redevances sont les recettes générées par l’utilisation de la musique, le genre et le nombre d’œuvres utilisées ainsi que le rapport entre œuvres protégées et non protégées.
Dans la restauration, ce sont avant tout le tarif commun H (musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière), le tarif commun 3a (divertissement de fond ou d’ambiance), le tarif commun Ma (automates à musique) et le tarif commun K (concerts et productions analogues) qui jouent un rôle essentiel. Le tarif commun H règle les manifestations pour lesquelles la musique est jouée en direct ou en play-back, mais également la musique pour danser ou destinée à accompagner un spectacle (p. ex. danseuses) de même que la musique des disc-jockeys et des karaokés.
Pour les productions où la musique est jouée depuis des supports sonores ou images, le calcul de la redevance est basé sur la somme du prix des entrées et du prix de la boisson alcoolisée la moins chère (la plus courante) ainsi que sur le nombre de personnes présentes un jour donné. Les productions en direct sont décomptées directement. Ici, le nombre de musiciens est par ailleurs déterminant.
Si les conditions sont modifiées, il convient de l’annoncer à la Suisa. Si l’établissement est fermé un certain jour, les redevances s’en trouvent diminuées. Si la fréquentation diminue, les redevances sont également adaptées (en paliers de dix). Les modifications des prix d’entrée ou de la boisson alcoolisée la moins chère ont également une influence sur la facture de la Suisa. Les membres de l’ASCO profitent par ailleurs d’une réduction de dix pour cent auprès de la Suisa.
Qui est la Suisa?
La Suisa est la coopérative des compositeurs, des auteurs de textes et des éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. Des musiciens de tous les secteurs comptent parmi ses quelque 27'000 membres. En Suisse et au Liechtenstein, la Suisa représente le répertoire musical de deux millions d’auteurs dans le monde entier. Elle délivre des licences pour l’utilisation de ce répertoire mondial à plus de 90'000 clients.
Avec quelque 200 collaborateurs à Zurich, Lausanne et Lugano, la Suisa génère un chiffre d’affaires d’environ 150 millions de francs. En sa qualité d’organisation sans but lucratif, elle répartit les revenus des licences après déduction des frais d’administration aux musiciens et aux éditeurs de musique.
